Etat des lieux, courriers de préavis, contrats types de location, quittance de loyer, diagnostic de performance énergétique…
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Etat des lieux
Contrat type de location (logement meublé)
Contrat type de location (logement vide)
Contrat type de location (logement saisonnier)
Notice d’information annexée au bail
Exemple inventaire des meubles (logement meublé)
Acte de cautionnement pour garants
Quittance de loyer
Courrier de préavis Départ classique
Courrier de préavis Co-locataires
Courrier de préavis Fin de CDD
Courrier de préavis Fin contrat intermittent
Courrier de préavis Fin mission intérim
Courrier de préavis Attribution logement social
Courrier de préavis Raison médicale
Courrier de préavis Zone tendue
Courrier de préavis Bénéficiaire RSA
Courrier de préavis Allocation Adulte Handicapé
Diagnostic de Performance Energétique (location)
Diagnostic de Performance Energétique (location saisonnière)
Modèle de contrat d’occupation précaire